- Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

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Date de promulgation
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47359
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27526 [ ]
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
33243 [ ]
Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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