- Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical

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Date de promulgation
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60457
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37919[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
36853[ ]
Circulaire - Circulaire relative à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical - Année scolaire 2011-2012
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
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