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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 32 classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2011-2012

Date de promulgation
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63394
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (SEC ORD)
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