- Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

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Date de promulgation
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63399
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
48304[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Enseignement à distance (EAD)
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