- Aide à la jeunesse. Comité d'accompagnement pédagogique. Nomination d'un membre

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Date de promulgation
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13152
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32854 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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