- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

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Date de promulgation
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15108
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 18078
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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