- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

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Date de promulgation
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57139
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
26662 [ ]
Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
26947 [ ]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
Textes dépendants

-

Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
26662 [ ]
Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
26947 [ ]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
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Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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