- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013

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57906
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
37785 [ ]
Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
37785 [ ]
Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (SEC ORD)
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