- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux charges admissibles visées à l'article 20, alinéa 1er, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

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7368
Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
33576 [ ]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
33576 [ ]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
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