- Aide à la jeunesse. Commission d'agrément. Désignation

PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14127
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36701 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF