- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement
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16467
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
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