- Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique

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Date de promulgation
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24898
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
23486 [ ]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
26621 [ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
38710[ ]
Circulaire 4470 - Missions à l'étranger du personnel directeur et absences pour l'exercice de l'art du personnel enseignant des Écoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3527 du 12 avril 2011]
Textes connexes

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