- Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité

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Date de promulgation
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38276
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 41561
Est modifié par
45941[ ]
Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
37256[ ]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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