- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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56488
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
42627[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants

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Textes connexes
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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