- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (spécialisé) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail
Date de promulgation
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56509
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
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Enseignement
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