- Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
75860
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
41120[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Est abrogé par
41913[ ]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Modifie

-

Abroge
37527 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Type : Abrogation
Textes de référence
4329 [ ]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
30426 [ ]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
37527 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Textes dépendants
41913[ ]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
41120[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Textes connexes
4329 [ ]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
30426 [ ]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
37527 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-