- Arrêté ministériel portant nomination de la Commission électorale pour les élections 2013 du Conseil de la Jeunesse

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Date de promulgation
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1817
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
25186 [ ]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
33856 [ ]
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
34206 [ ]
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
39050 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
25186 [ ]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
33856 [ ]
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
34206 [ ]
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
39050 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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