- Arrêté ministériel fixant la liste des établissements scientifiques prévue par l'article 16, § 1er, littera a), de l'arrêté royal du 15 avril 1958
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Modifie
Abroge
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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