- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la Convention relative à la mise en place du Fonds FWB-RTBF pour les séries belges

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Date de promulgation
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9312
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
20355 [ ]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
38527 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses
Textes dépendants

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Textes connexes
20355 [ ]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
38527 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses
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