- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures scolaires d'accrochage et de socialisation dans l'enseignement spécialisé
Date de promulgation
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29737
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Guidance des élèves (SPEC)
Enseignement
» Enseignement en général
» Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
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