- Décret portant assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
Date de promulgation
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41102
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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» Relations extérieures
» Relations internationales et WBI (CGRI)
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