- Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la « Commission belge francophone et germanophone pour l'UNESCO »

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Date de promulgation
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51072
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
31938 [ ]
Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, instituant la "Commission consultative francophone et germanophone pour l'UNESCO"
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
Textes dépendants

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Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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