- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
(Mme Germaine MOUTCHEN)
Date de promulgation
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73542
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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