- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social
Date de promulgation
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80177
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
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