- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
82711
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34031 [ ]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants

-

Textes connexes
34031 [ ]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-