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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, une demande d'agrément au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville

Date de promulgation
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84691
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Enseignement » Enseignement en général » Accord de coopération
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