- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons

Ce texte normatif est abrogé.
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91965
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
45747[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'université de Mons
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
33830 [ ]
Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités
40220 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
33830 [ ]
Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités
40220 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
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Enseignement universitaire
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