- Arrêté ministériel de nomination du président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2014-2015

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91966
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
29968 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants

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Textes connexes
29968 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Enseignement universitaire
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