27/11/2014 - Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court. Session 2015

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court [Intitulé remplacé par celui-ci (cfr Arrêté du Gouvernement du 12-05-2011) : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court.]