- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

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Date de promulgation
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14500
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 17570
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
29184 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
28805 [ ]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
29184 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Textes dépendants

-

Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
28805 [ ]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
29184 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
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