- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone transférés du Jardin botanique aux Services de la Communauté française

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Date de promulgation
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21902
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
19850 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
19851 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
28556 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
28558 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
38957 [ ]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du «Jardin botanique national de Belgique»
Textes dépendants

-

Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
19850 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
19851 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
28556 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
28558 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
38957 [ ]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du «Jardin botanique national de Belgique»
Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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