- Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat

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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
18574[ ]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
16715[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1964 fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Enseignement universitaire
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