- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université de MONS

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Date de promulgation
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48122
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
51809[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement faisant fonction près l'Université de Mons
51591[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation, à titre temporaire, d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons
Textes connexes

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Enseignement universitaire
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