11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire

Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen

Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée

Loi modifiant la loi du 11 SEPTEMBRE 1933 sur
la protection des titres d'enseignement supérieur

Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur