- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reportant l'indexation applicable aux conventions de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2015

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Date de promulgation
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57106
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
14593 [ ]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants

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Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
14593 [ ]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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