- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Internat annexé à l'Athénée Royal Victor Horta, chaussée de Bruxelles 150, à 1190 Bruxelles

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Date de promulgation
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69514
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2907 [ ]
Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois d'éducateur-économe, de secrétaire de direction et d'administrateur dans les établissements d'enseignement de l'Etat
3184 [ ]
Arrêté royal fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
12376 [ ]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Textes dépendants

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Textes connexes
2907 [ ]
Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois d'éducateur-économe, de secrétaire de direction et d'administrateur dans les établissements d'enseignement de l'Etat
3184 [ ]
Arrêté royal fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
12376 [ ]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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