- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Pierre de Lune, Centre dramatique Jeunes Publics de Bruxelles

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75315
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
24658 [ ]
Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
24717 [ ]
Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique
Textes dépendants

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Textes connexes
24658 [ ]
Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
24717 [ ]
Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
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