- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2016-2018 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

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Date de promulgation
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36800
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
26826 [ ]
Décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement
30655 [ ]
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
37307 [ ]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
39679 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire
40341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
42121 [ ]
Décret contenant le budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2016
Textes dépendants

-

Textes connexes
26826 [ ]
Décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement
30655 [ ]
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
37307 [ ]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
39679 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire
40341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
42121 [ ]
Décret contenant le budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2016
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Enseignement » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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