- Décret portant modification du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale

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Date de promulgation
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42755
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
34301 [ ]
Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
49569[ ]
Circulaire 8399 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année 2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7891 du 22/12/2020]
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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