- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

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62442
Nature juridique
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Remarques
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Est abrogé par
44574[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Modifie

-

Abroge
41768 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
41768 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants

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Textes connexes
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
41768 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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