- Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes

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Date de promulgation
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80916
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
30998 [ ]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
40701 [ ]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
48682[ ]
Circulaire 8112 - Création d'une classe supplémentaire en première commune relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2021 et octroi de 30 périodes supplémentaires
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7544 du 23/04/2020]
49790[ ]
Circulaire 8620 - Création d'une classe supplémentaire en première commune/différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2022 et octroi de 30 périodes supplémentaires en 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8112 du 25/05/2021 et 8182 du 02/07/2021]
50715[ ]
Circulaire 8935 - Création d'une classe supplémentaire en 1ère commune/différenciée en 2023-2024 - Octroi de périodes supplémentaires
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8620 du 09/06/2022]
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
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