- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
Date de promulgation
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91225
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
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» Conseils et Commissions (SEC ORD)
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