- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome

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Date de promulgation
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43580
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51579[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2017 fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
37307 [ ]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
42131 [ ]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Textes dépendants
50322[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service général du patrimoine et de la gestion immobilière
49000[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général
49005[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Programme Prioritaire de Travaux
46274[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation à l'Agence FSE et à l'autorité de certification
46730[ ]
Circulaire 7480 - Contrôle financier WBE dans le cadre du pilotage de ses structures scolaires et assimilées
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6577 du 09/03/2018]
Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
37307 [ ]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
42131 [ ]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Mots-clés liés
-
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
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