- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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30568
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47073[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement CFC
45210[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
44981[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Est abrogé par
49347[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Modifie

-

Abroge
41842 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
41289 [ ]
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé «C.F.C»
41842 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Textes dépendants

-

Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
41289 [ ]
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé «C.F.C»
41842 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Conseils et Commissions (SEC ORD)
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