- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
32805
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
41887 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
Abroge

-

Textes de référence
33413 [ ]
Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
40974 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux médias
41887 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
Textes dépendants

-

Textes connexes
33413 [ ]
Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
40974 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux médias
41887 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-