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- Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire

Date de promulgation
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4931
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Inscription (SEC ORD)
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