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- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association des Centres culturels de la Communauté française de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Date de promulgation
Date Moniteur
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53971
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
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