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- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération des Arts de la Rue, des Arts du Cirque et des Arts forains - Aires Libres » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Date de promulgation
Date Moniteur
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53976
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
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