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- Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
53977
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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