- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et portant organisation dudit jury

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Date de promulgation
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64594
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2699 [ ]
Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
30966 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
40248 [ ]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Textes dépendants

-

Textes connexes
2699 [ ]
Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
30966 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
40248 [ ]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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